Les documents à joindre au dossier :
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Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
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PRÉVENTION
Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc
JUDICIAIRE
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
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Paraphes des livres, registres et répertoires